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MRC - Villejuif

Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) à Villejuif : nos convictions, nos prises de position, notre action et celle de notre élu Marc Badel, conseiller municipal de Villejuif.

Conseil municipal du 26 septembre 2014 : règlement intérieur, centre municipal de santé, CCAS, service public, voeu sur l'encadrement des loyers

Publié le 10 Novembre 2014 par Marc Badel dans Conseil municipal de Villejuif, Votre élu MRC

Retrouvez mes interventions lors du Conseil municipal du 26 septembre 2014 :

1. Délibération n° 139/2014 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Villejuif.

"La loi prévoit que les conseils municipaux aient adopté leur règlement intérieur dans les six mois qui suivent les élections. Elle ne dit pas qu’il faille attendre 6 mois pour échanger et consulter les conseillers. Beaucoup de communes procèdent autrement. La révision du règlement donne lieu à différentes réunions, qui permettent aux différentes formations politiques d’échanger, l’idée étant de dégager un consensus. Le règlement intérieur n’a pas vocation à régler des problèmes internes à une majorité. Or la première et unique réunion a eu lieu le 10 septembre. Mais, au-delà de la méthode, ce règlement réduit la capacité d’intervention des conseillers municipaux. Il introduit une mesure de limitation de leur temps de parole. Je ne suis pas contre une limitation, mais tout est une question de mesure et de proportion. Je ne pense pas que cette disposition soit une avancée démocratique.

Dans l’ancienne version, une disposition permettait à l’opposition d’inscrire un point à l’ordre du jour du Conseil. Cette disposition a été retirée du nouveau règlement. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une avancée démocratique. Concernant le pouvoir plus important octroyé à la conférence des présidents, je ne suis pas certain que le débat démocratique s’en trouve facilité. Je ne vais pas égrainer tous les points qui me semblent contestables. Mon propos vise plutôt à considérer que, tant en matière de méthode que de contenu, ce règlement intérieur n’est pas satisfaisant. Ce règlement intérieur ne sera pas voté à l’unanimité, ce que je regrette. Un règlement intérieur n’est pas un acte politique, mais une disposition ayant vocation à permettre à l’assemblée de fonctionner. Pour ce qui me concerne, je voterai contre."

2. Délibération n° 140/2014 : Vote du budget supplémentaire 2014

"Monsieur VIDAL, vous nous avez indiqué en première commission que le cabinet effectuerait une restitution de l’audit à Monsieur le Maire et à vous-même. Conformément à l’engagement pris, celui-ci sera rendu public. Or ce rapport public tarde à être publié. Fin août, vous écrivez une tribune qui laisse penser que vous disposez déjà d’éléments. Ce soir, vous nous annoncez finalement qu’il ne sera prêt que mi-octobre. L’écriture définitive du rapport semble nécessiter du temps, ce qui n’est pas rassurant. Si la réalité décrite était si édifiante, il n’y aurait pas besoin d’autant de temps pour le rendre public."

(Au sujet de l'annulation par la nouvelle majorité municipale des travaux de rénovation du Centre municipal de santé Pierre Rouquès) "Monsieur OBADIA nous explique que l’objectif est d’améliorer les travaux car l’accessibilité pour les handicapés n’aurait pas été prévue. Le meilleur moyen pour atteindre cet objectif est de supprimer les crédits et la réalisation des travaux, qui sont renvoyés aux calendes grecques. Concernant le CCAS, vous annoncez une baisse des subventions de 294 000 euros. J’espère que cette décision ne va pas entraîner une baisse de l’aide sociale offerte par cet établissement. Nous aurions aimé avoir plus de détails sur ces aspects, pour nous assurer qu’il ne s’agit pas de maquiller une diminution de l’aide sociale, alors même que nous traversons une crise économique et sociale très forte. Je défends une politique économique volontariste, l’implantation d’entreprises et les créations d’emplois. Cependant, il est essentiel que l’intervention sociale soit maintenue pour les plus défavorisés, car elle est nécessaire en termes de cohésion sociale et pour permettre des conditions de vie dignes au sein de notre population. Je voterai contre ce budget supplémentaire."

6. Délibération n° 144/2014 : Approbation du bilan global 2013 de la SEMGEST

"Dans la version originelle de ce rapport, il était indiqué :

« Le Conseil municipal délibère : Article unique : Approuve le bilan global de l’année 2013 présenté par la SEMGEST, se félicite des actions conduites et des résultats financiers dégagés, invite les dirigeants de la SEMGEST à poursuivre les stratégies commerciales et de gestion déployées, tout en maintenant un haut de qualité des prestations effectuées. » Je trouvais ce rapport excellent. Je regrette que votre majorité ait déposé un amendement qui conduit à modifier cette délibération. Je demande que nous puissions voter la délibération que vous aviez rédigée. Dans ce cas, je voterai pour."

7. Délibération n°145/2014 : Délégation de Service Public de la Restauration Collective – Bilan technique et financier de l’exercice 2013 de la SEMGEST

"Je suis attaché à ce que le service de restauration collective reste dans le giron public. Je me félicite que la SEMGEST, qui est une entreprise publique, exerce ce service. J’espère qu’il n’y aura pas de remise en cause de cette délégation. Il est préférable qu’une SEM réalise des bénéfices qui reviendront à la ville plutôt que SODEXO ou d’autres multinationales réalisent des bénéfices sur le dos de la ville et des Villejuifois."

Voeu sur l'encadrement des loyers à l'initiative des conseillers municipaux PS, PCF, MRC et PG

« Dans le Val-de-Marne, comme dans les grandes métropoles, la crise du logement est plus que jamais un sujet de préoccupation majeur. Ici comme ailleurs, les loyers connaissent une hausse continue depuis plus de 20 ans.

Dans ce contexte, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové « ALUR » du 24 mars 2014 (n° 2014-366) a introduit un mécanisme d’encadrement des loyers, dans les agglomérations où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et où les loyers ont connu de fortes progressions au cours des dernières années.

La limitation de l’encadrement des loyers à la seule ville de Paris ne correspond pas aux besoins des habitants de l’agglomération parisienne.

Le Val-de-Marne se singularise à la fois par sa vitalité démographique et par la fragilité de sa population. La hausse continue des loyers, en particulier dans les communes de la petite couronne parisienne, a privé un nombre important d’habitants du Val-de-Marne de la possibilité d’accéder à un logement et met en péril la mixité sociale dans certains de nos quartiers.

Jusqu’à présent, seul un effort important sur le logement social permet d’apporter une solution, malheureusement insuffisante, à ces problèmes de logement des populations à revenus faibles et moyens, c’est-à-dire l’immense majorité de nos concitoyens.

Il apparaît donc nécessaire, voire indispensable, que l’encadrement des loyers s’applique aussi dans le Val-de-Marne, et sur le périmètre de l’agglomération parisienne, là où les besoins sont les plus importants.

D’autres agglomérations, comme Lille ou Grenoble, ont déjà indiqué qu’elles souhaitaient appliquer l’encadrement des loyers tel que prévu dans la loi ALUR.

Comme pour ces agglomérations et comme pour Paris, le Val-de-Marne a besoin de l’encadrement des loyers.

En conséquence, le Conseil Municipal de Villejuif, réuni le 26 septembre 2014 :

- déclare nécessaire l’application du dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi non seulement au département du Val-de-Marne, mais également à l’ensemble des territoires concernés par le projet de loi délimitant la Métropole du Grand Paris

- demande son application au territoire de la ville de Villejuif et de la CAVB. »

"Je soutiens ce vœu, en ayant conscience qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle. Ce dispositif peut permettre de réduire la spéculation immobilière, tant sur le prix de l’immobilier que sur le montant des loyers. Nous pouvons regretter que cette loi arrive si tardivement. Pendant les années 2000, on a pu assister en France à une hausse vertigineuse des prix de l’immobilier. L’essentiel du mal est fait. Il n’est pas trop tard pour encadrer les loyers afin de freiner cette spirale de hausse qui pèse principalement sur les classes moyennes et modestes."

Marc Badel, conseiller municipal MRC de Villejuif

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